Union des Aéroports Français (UAF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement. Officier du 8 avril 1998

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement

dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et

Ingénieur général hors classe de l'armement

inspecteur général des armées

se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle

ingénieur général hors classe de l'armement. Chevalier du 14 octobre 1994

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

ingénieur général de l'armement

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs

Ingénieur général de l'armement hors classe

inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs

président suppléant de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs

se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

complémentaire

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

nommé adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques à la direction des systèmes de forces et de la prospective

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

1

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

ingénieur général de l'armement

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

1

représentant titulaire du ministre de la défense

ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 5 octobre 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

sur proposition du ministre de la défense

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de la sous-direction des affaires nucléaires du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes de forces et de la prospective

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

ingénieur en chef de l'armement; 27 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

Sans traitement

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT